Conditions Générales d'Utilisation

Editées le 27/09/2025

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) sont conclues entre :

- Le gérant du site internet Val Chauffage, la société Val Chauffage, située au 5 Rue de l'Église, 77144 Montévrain, joignable par e-mail à valchauffage@gmail.com et par téléphone au 06.12.22.33.50 , ci-après désigné "l'Editeur",

- Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé "l'Utilisateur".

Article 1. Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Val Chauffage et de ses services.

Le site Internet https://valchauffage.fr est un service de :

La société Val Chauffage
Située 5 Rue de l'Église, 77144 Montévrain
Adresse URL du site : https://valchauffage.fr
E-mail : valchauffage@gmail.com
Numéro de téléphone : 06.12.22.33.50

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2. Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

Le site Val Chauffage se réserver le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3. Accès au Site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site Val Chauffage.

Le Site est accessible en tout endroit, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeur, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Editeur.

Le Site permet à tout Utilisateur de prendre connaissance des différents services proposés par l’Éditeur, en tant que société d'installation et de maintenance d'équipement thermique et de climatisation.

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur peut à tout moment, sans obligation de préavis ou de justification :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site de manière temporaire ;
Supprimer toute information qu’il juge erronée ;
Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4. Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur du Site ne peut être engagée lors d’événements ne résultant pas de son fait :

Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site,
Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site,
Non-respect de l’Utilisateur de ses obligations de navigation,
Dysfonctionnement de liens hypertextes qu’il utilise ou des diverses fonctionnalités présentes sur le Site.

L’Éditeur mobilise tous les moyens en sa possession pour garantir un contenu exact et exempté de faute. Toutefois, si des informations ou documents contiennent des inexactitudes, l’Éditeur n’est pas tenu responsable et se réserve le droit de modifier ces contenus à tout moment.

L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation conforme du Site. Il ne doit en aucun cas compromettre le fonctionnement normal de celui-ci par un quelconque moyen. Il reste responsable de la navigation sur le Site et des décisions effectuées à l’issue de celle-ci.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

- Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- Du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Editeur de ce fait.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudicies, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5. Propriété intellectuelle

Le présent Site est la propriété intégrale de l’Éditeur.

Tous les documents techniques, produits, photographies, illustrations, images, images animées, animations, vidéos, marque, identité visuelle, textes, articles rédigés, et plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent à l’Éditeur ou il s’est assuré les détenir de tierces personnes pour l’utilisation souhaitée. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Val Chauffage, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.

Article 6. Liens hypertextes

L’Éditeur se réserve le droit d’inclure des liens hypertextes dans son contenu. Il n’est aucunement responsable du contenu ou des éventuels dysfonctionnements de ces liens. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : valchauffage@gmail.com

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

Article 7. Données personnelles et cookies

Les données collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

Le recueil et le traitement des données personnelles est effectué par Didier THÉLOHAN, responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles. Ces données sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Les modalités de traitement et conservation des données ainsi que les différents droits que possède l’Utilisateur sont détaillés dans notre Politique de confidentialité du Site.

Des cookies sont utilisés sur le Site dans un souci de bon fonctionnement de celui-ci ainsi que d’analyse du trafic. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de renoncer à l’utilisation de cookies autres que fonctionnels et peut à tout moment en désactiver la collecte via son terminal de navigation. Un bandeau cookie informe l’Utilisateur des cookies présents sur le site et celui-ci peut les désactiver via son terminal informatique.

Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français. Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.